French Calling Card Terms and Conditions
Conditions générales de vente de la Carte AFRICA
TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
« AFRICA TEL ».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée « AFRICA TEL » est une carte
de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par le
consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte comporte une valeur
faciale initiale indiquant le montant de communication que le consommateur pourra
utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués ci-après, ainsi qu’un
code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée « AFRICA TEL » et notamment les durées
et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques seront immédiatement
disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée « AFRICA TEL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore en appelant le centre d’appel
au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes exposées dans les lieux
de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée « AFRICA TEL » sont prépayées, l’utilisation de cette carte ne
fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
« AFRICA TEL » sont utilisables pendant une durée de 3 mois à partir de
la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus utilisable
et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte ASIA TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
« ASIA TEL ».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée « ASIA TEL » est une carte
de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par le
consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte comporte une valeur
faciale initiale indiquant le montant de communication que le consommateur pourra
utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués ci-après, ainsi qu’un
code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée « ASIA TEL » et notamment les durées
et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques seront immédiatement
disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée « ASIA TEL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore en appelant le centre d’appel
au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes exposées dans les lieux
de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée « ASIA TEL » sont prépayées, l’utilisation de cette carte ne
fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
« ASIA TEL » sont utilisables pendant une durée de 3 mois à partir de
la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus utilisable
et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte EASTERN
TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
«
EASTERN TEL ».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
EASTERNTEL »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
EASTERNTEL »
et notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
EASTERNTEL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
EASTERNTEL » sont prépayées, l’utilisation
de cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
EASTERN TEL » sont utilisables pendant une durée de
3 mois à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est
plus utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte EURO CALL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
«
EURO CALL».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
EUROCALL »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
EUROCALL » et
notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
EUROCALL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
EUROCALL » sont prépayées, l’utilisation de
cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
EURO CALL» sont utilisables pendant une durée de 3 mois
à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus
utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte EURO TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
«
EURO TEL ».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
EUROTEL »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
EUROTEL » et notamment
les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
EUROTEL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
EUROTEL » sont prépayées, l’utilisation de
cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
EURO TEL » sont utilisables pendant une durée de 3
mois à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est
plus utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte LATINO
TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
«
LATINO TEL ».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
LATINOTEL »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
LATINOTEL » et
notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
LATINOTEL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
LATINOTEL » sont prépayées, l’utilisation
de cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
LATINO TEL » sont utilisables pendant une durée de
3 mois à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est
plus utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte MAGHREB
TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
«
MAGHREB TEL ».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
MAGHREBTEL »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
MAGHREBTEL » et
notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
MAGHREBTEL » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
MAGHREBTEL » sont prépayées, l’utilisation
de cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
MAGHREB TEL » sont utilisables pendant une durée de
3 mois à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est
plus utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte MEGA AFRICA
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
MEGA AFRICA».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
MEGA AFRICA »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
MEGA AFRICA »
et notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA AFRICA » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA AFRICA » sont prépayées, l’utilisation
de cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
MEGA AFRICA» sont utilisables pendant une durée de 3 mois
à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus
utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte MEGA ASIA
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
MEGA ASIA».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
MEGA ASIA »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
MEGA ASIA » et
notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA ASIA » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA ASIA » sont prépayées, l’utilisation
de cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
MEGA ASIA» sont utilisables pendant une durée de 3 mois
à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus
utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte MEGA LATINO
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
MEGA LATINO».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
MEGA LATINO »
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
MEGA LATINO »
et notamment les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA LATINO » en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA LATINO » sont prépayées, l’utilisation
de cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
MEGA LATINO» sont utilisables pendant une durée de 3 mois
à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus
utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte MEGA MAGHREB
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
MEGA MAGHREB».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
MEGA MAGHREB»
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
MEGA MAGHREB» et notamment
les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA MAGHREB» en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
MEGA MAGHREB» sont prépayées, l’utilisation de
cette carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
MEGA MAGHREB» sont utilisables pendant une durée de 3 mois
à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus
utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte MESSENGER
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
MESSENGER».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
MESSENGER»
est une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques
payées par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte
comporte une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le
consommateur pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués
ci-après, ainsi qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
MESSENGER» et notamment
les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
MESSENGER» en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore
en appelant le centre d’appel au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes
exposées dans les lieux de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
MESSENGER» sont prépayées, l’utilisation de cette
carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
MESSENGER» sont utilisables pendant une durée de 3 mois
à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus
utilisable et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte SONIC
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
SONIC».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
SONIC» est
une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées
par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte comporte
une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le consommateur
pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués ci-après, ainsi
qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
SONIC» et notamment
les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
SONIC» en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore en appelant le centre d’appel
au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes exposées dans les lieux
de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
SONIC» sont prépayées, l’utilisation de cette carte
ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
SONIC» sont utilisables pendant une durée de 3 mois à partir
de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus utilisable
et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.
Conditions générales de vente de la Carte UNI TEL
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Lycatel
Distribution France SARL ( ci-après « Lycatel »), dont le siège social
est situé au 47, Bd de Courcelles 75008 Paris, immatriculée en France SIRET 510
171 556 00010 (numéro d’identification 510 171 556 R.C.S Paris) et l’acquéreur (ci-après
le « consommateur ») de la carte téléphonique internationale prépayée
UNI TEL».
En achetant et en utilisant cette carte, le consommateur accepte les présentes conditions
générales de vente énoncées ci-après.
La carte téléphonique internationale prépayée «
UNI TEL» est
une carte de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées
par le consommateur au jour de l’acquisition de cette carte. Cette carte comporte
une valeur faciale initiale indiquant le montant de communication que le consommateur
pourra utiliser en fonction des tarifs et de l’utilisation expliqués ci-après, ainsi
qu’un code pin dont seul le consommateur y a accès.
La carte téléphonique internationale prépayée permet d’effectuer des appels nationaux
et internationaux depuis la France métropolitaine.
*Le valeur de les cartes prepaies doit etre de €7,5 et pas de €15.
Pour effectuer l’appel il est nécessaire pour le consommateur de composer l’un des
numéros d’accès au service mentionné sur la carte elle-même, puis de composer le
code pin figurant sur la carte et de suivre les instructions du guide vocal automatique.
Il est possible d’utiliser l’un des numéros d’accès suivants : un des numéros
caractérisés par l'indicatif d’une localité française ou bien un des numéros d’accès
gratuits ou encore à coût partagé. Pour les appels vers le numéro d’accès caractérisé
par l’indicatif d’une localité française le coût de cet appel reste à la charge
du consommateur et est facturé par le fournisseur d'accès conformément aux tarifs
indiqués par le contrat d’abonnement téléphonique entre ce dernier et le consommateur.
Le coût des prestations effectuées par Lycatel (à savoir le coût de connexion, le
coût des communications, etc) fait l’objet d’une grille tarifaire disponible gratuitement
sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Lycatel se réserve toutefois la faculté de modifier à tout moment notamment au vu
de l’évolution du marché des télécommunications, les caractéristiques de la carte
téléphonique internationale prépayée «
UNI TEL» et notamment
les durées et tarifs de communications. En ce cas, les nouvelles caractéristiques
seront immédiatement disponibles sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Le consommateur pourra prendre connaissance des modifications des conditions générales
de vente
et des caractéristiques de la carte téléphonique internationale
prépayée «
UNI TEL» en consultant le site Internet
www.lycatel.com/cards ou encore en appelant le centre d’appel
au 0172772005 ou en prenant connaissance des affichettes exposées dans les lieux
de vente des cartes téléphoniques.
Le consommateur pourra également demander au revendeur des cartes Lycatel d’obtenir
une copie des conditions générales de vente à disposition du public. Le consommateur
aura le droit de résilier le contrat, sans pénalité, s’il n’accepte pas les nouvelles
conditions générales de vente et d’obtenir le remboursement du crédit résiduel.
L’appel vers le centre d’appel n’est pas gratuit et son coût est
celui mentionné sur le site Internet de Lycatel
www.lycatel.com/cards.
Les tarifs et durées de communication publiés sont basés sur des cartes prépayées
d’une valeur de 15 Euros, et incluent déjà la T.V.A.
En ce qui concerne le prix des services de téléphonie fourni par Lycatel, les conditions
suivantes s’appliquent :
1) Le nombre de minutes figurant sur les affichettes et mentionné sur le site internet
de Lycatel
www.lycatel.com/cards
doit être considéré comme le montant des minutes de conversation téléphonique maximum
T.T.C. Il est
seulement et exclusivement possible de bénéficier
de ce montant maximum de minutes de conversation téléphonique dans le cas où la
carte est utilisée une seule fois pour un seul appel poursuivi jusqu'à épuisement
du crédit.
2) Dans le cas où la carte est utilisée pour passer plusieurs appels vers la même
destination en utilisant le même numéro d'accès, un coût de connexion sera facturé
pour chaque appel suivant. Le coût de connexion s'élève à 0,90 Euros.
3) Si la carte est utilisée pour plusieurs appels, 24 heures suivant le premier
appel, un coût de manutention journalier de 0,60 Euros sera déduit pour chaque journée
postérieure, décompté à partir du jour suivant le premier appel.
4) Si le consommateur utilise, postérieurement au premier appel, des numéros d'accès
différents par rapport à celui utilisé lors du premier appel ou qu’il effectue des
appels vers des destinations autres que celle du premier appel, Lycatel facturera
un coût de 0,90 Euros pour chaque changement dans l'utilisation du numéro d'accès
et pour tout changement de destination.
Exemple :
Si le consommateur utilise initialement un numéro d'accès local pour un appel vers
une destination et qu'il utilise ensuite un numéro d’accès différent de celui utilisé
précédemment (par exemple, téléphone public) il sera déduit la somme de 0,90 Euro.
Si le consommateur effectue plusieurs appels vers des destinations différentes,
un coût de 0,90 Euro sera facturé pour chaque changement de destination.
Dans la mesure où les prestations offertes par la carte téléphonique internationale
prépayée «
UNI TEL» sont prépayées, l’utilisation de cette
carte ne fera l’objet d’aucune facturation détaillée.
Lycatel fera ses meilleurs efforts pour garantir ses produits et services et assurer
aux consommateurs de manière continue des produits et services de qualité. L’obligation
de Lycatel à ce titre est une obligation de moyens.
La responsabilité de Lycatel ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
(i) mauvaise utilisation de la carte téléphonique, (ii) utilisation d’un matériel
téléphonique ou informatique non agréé, altéré ou inadéquat, (iii) perturbation
ou interruption non imputable à Lycatel, (iv) vol ou utilisation frauduleuse de
la carte téléphonique ou du code pin.
En cas de dysfonctionnements techniques éventuels, le consommateur est invité à
appeler le centre d’appels pour une résolution rapide du problème. Pour obtenir
le remboursement éventuel le consommateur devra informer sans délai le centre d’appel
du dysfonctionnement technique en appelant le 0172772005.
Les cartes téléphoniques prépayées internationales sont vendues sur le territoire
de la France métropolitaine à travers un réseau de distribution indépendant de la
société. Les distributeurs et revendeurs des cartes téléphoniques prépayées internationales
de Lycatel sont contractuellement tenus, dans la mesure du possible, d’informer
les consommateurs de toutes modifications des présentes conditions générales contractuelles
avec un préavis adéquat qui ne saurait être inférieur à 30 jours.
Une copie des présentes conditions générales de vente est fournie gratuitement au
consommateur qui le demande.
Les informations nominatives qui pourront être éventuellement demandées au consommateur
sont couvertes par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et
aux libertés. Le consommateur dispose en application de cette loi d’un droit d’accès
et de rectification des données nominatives le concernant qui pourra être exercé
en écrivant à Lycatel Distribution France SARL, 47 Bd de Courcelles 75008 Paris.
Les prestations et services associés à la carte téléphonique internationale prépayée
«
UNI TEL» sont utilisables pendant une durée de 3 mois à
partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n’est plus utilisable
et le crédit restant est perdu.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 09/02/2009.